Fiche d'hébergement digitale

Le 1er septembre 2025 entrera en vigueur la nouvelle Loi du 28 février 2025 relative aux fiches d’hébergement. En vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, une nouvelle solution de collecte des données d’un voyageur par voie électronique est en cours de préparation. 

Elle remplacera à partir du 1er septembre 2025 le mode de transmission actuel. À partir de cette date, le mode de transmission actuel ne sera plus opérationnel.

Tout exploitant d’hébergement touristique, à savoir, toute personne physique ou morale, qui fournit, à titre onéreux, un service d’hébergement touristique.

Un hébergement touristique est tout lieu d’hébergement de courte durée qui relève d’un des groupes suivants :

• hôtels et hébergement similaire ;
• hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
• terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.

Tous les établissements d’hébergement touristiques doivent établir les fiches d’hébergement sous forme électronique.