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AIDES ÉTATIQUES- Emploi et Recrutement
Aide à l’embauche des chômeurs âgés
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Objectif
Incitation à la réinsertion. Ce dispositif vise à encourager la réinsertion professionnelle les chômeurs âgés, un groupe souvent confronté à des difficultés spécifiques sur le marché de l’emploi.
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Éligibilité
L’aide vise les chômeurs âgés de 45 ans et plus, inscrits auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) depuis au moins 1 mois.
Le poste vacant doit avoir été déclaré préalablement à l’ADEM.
La demande initiale est à introduire auprès de l’ADEM.
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Subventions salariales
L’employeur peut bénéficier d’une subvention salariale qui couvre une partie du salaire du chômeur embauché.
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Montant et durée de l’aide
- La part patronale des cotisations de sécurité sociale est remboursée à l’employeur :
- pendant 2 ans pour les chômeurs âgés de 45 à 49 ans au moment de l’embauche ;
- jusqu’à l’âge de la mise en retraite (attribution d’une pension de vieillesse) pour les chômeurs sâgés de 50 ans accomplis au moment de l’embauche.
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Contrat de travail
L’aide s’applique aux contrats à durée indéterminée (CDI) ainsi qu’à certains contrats à durée déterminée (CDD), en respectant les critères de l’ADEM.
Exemple
Dans votre restaurant, si vous embauchez un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans inscrit depuis un mois à l’ADEM, vous pouvez récupérer les cotisations de sécurité sociale que vous versez, uniquement la part employeur, pendant une durée maximale de 2 ans. Pour cela, le contrat doit être à durée indéterminée ou d’au moins 18 mois pour un CDD.
Vous devez déclarer le poste vacant à l’ADEM et soumettre une demande d’aide avec une copie du contrat de travail. Chaque trimestre, vous devrez également faire une déclaration de créance pour obtenir le remboursement des cotisations. Notez que cette aide n’est pas cumulable avec celle pour les emplois d’insertion pour chômeurs de longue durée.
Bonification d’impôt pour l’emploi d’un chômeur
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Objectif
Incitation à la réinsertion. Ce dispositif vise à encourager la réinsertion professionnelle les chômeurs âgés, un groupe souvent confronté à des difficultés spécifiques sur le marché de l’emploi.
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Éligibilité
L’aide vise les chômeurs âgés de 45 ans et plus, inscrits auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) depuis au moins 1 mois.
Le poste vacant doit avoir été déclaré préalablement à l’ADEM.
La demande initiale est à introduire auprès de l’ADEM.
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Subventions salariales
L’employeur peut bénéficier d’une subvention salariale qui couvre une partie du salaire du chômeur embauché.
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Montant et durée de l’aide
- La part patronale des cotisations de sécurité sociale est remboursée à l’employeur :
- pendant 2 ans pour les chômeurs âgés de 45 à 49 ans au moment de l’embauche ;
- jusqu’à l’âge de la mise en retraite (attribution d’une pension de vieillesse) pour les chômeurs sâgés de 50 ans accomplis au moment de l’embauche.
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Contrat de travail
L’aide s’applique aux contrats à durée indéterminée (CDI) ainsi qu’à certains contrats à durée déterminée (CDD), en respectant les critères de l’ADEM.
Exemple
Dans votre restaurant, si vous embauchez un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans inscrit depuis un mois à l’ADEM, vous pouvez récupérer les cotisations de sécurité sociale que vous versez, uniquement la part employeur, pendant une durée maximale de 2 ans. Pour cela, le contrat doit être à durée indéterminée ou d’au moins 18 mois pour un CDD.
Vous devez déclarer le poste vacant à l’ADEM et soumettre une demande d’aide avec une copie du contrat de travail. Chaque trimestre, vous devrez également faire une déclaration de créance pour obtenir le remboursement des cotisations. Notez que cette aide n’est pas cumulable avec celle pour les emplois d’insertion pour chômeurs de longue durée.
Participation de l’État en faveur des salariés handicapés
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Objectif
Soutenir l’intégration professionnelle des personnes en situation handicap en offrant des aides financières aux employeurs
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Éligibilité
Tout employeur occupant plus de 25 salariés a l’obligation de pourvoir un certain pourcentage de ses postes à des salariés handicapés. Les bénéficiaires doivent être reconnus comme salariés handicapés par la commission médicale de l’ADEM. La demande initiale est à introduire auprès du service des salariés handicapés de l’ADEM.
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Montant de l'aide
L’État peut prendre en charge :
- entre 30 et 100 % des salaires bruts, y compris la part patronale des cotisations sociales lorsque le salarié handicapé est guidé sur le marché du travail ordinaire,
- 100 % du salaire brut lorsque le salarié handicapé travaille dans un atelier protégé,
- tout ou une partie des frais d’aménagement des postes de travail et des accès au travail, d’acquisition d’équipement professionnel et de matériel didactique spécial, de formation et de transport vers le lieu de travail.
- L’indemnité journalière du congé supplémentaire dont les salariés handicapés ont droit (6 jours/an).
Exemple
Un hôtel de plus de 50 salariés souhaite embaucher des employés en situation de handicap. Grâce à l’aide de l’État, vous pouvez obtenir une prise en charge de 30 à 100 % des salaires bruts, y compris les cotisations sociales, selon la perte de rendement du salarié handicapé. De plus, l’État peut financer l’aménagement des postes de travail, les frais de formation et les équipements adaptés.
Déduction des frais de déménagement des salariés hautement qualifiés et spécialisés embauchés ou détachés depuis l’étranger
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Objectif
Encourager les entreprises à recruter ou détacher des salariés hautement qualifiés venant de l’étranger en permettant la déduction des frais de déménagement.
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Conditions pour l’employeur
Les frais pris en charge ne sont pas considérés comme un avantage en nature pour le salarié et l’employeur peut déclarer ces frais comme des dépenses d’exploitation.
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Définition du salarié hautement qualifié
Salarié détaché par une entreprise étrangère pour travailler dans une filiale luxembourgeoise (même groupe) ou salarié recruté directement à l’étranger par une entreprise luxembourgeoise.
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Conditions générales pour le salarié
Résident fiscal au Luxembourg et non imposé au Luxembourg dans les 5 ans précédents, réside à plus de 150 km de la frontière luxembourgeoise, diplôme d’enseignement supérieur ou 5 ans d’expérience spécialisée.
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Conditions pour les salariés détachés
Ancienneté d’au moins 5 ans dans le groupe international, contrat de détachement et droit de retour à l’entreprise d’origine.
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Conditions pour les salariés recrutés à l’étranger
Spécialisation dans un secteur présentant des difficultés de recrutement au Luxembourg.
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Conditions pour l’entreprise
Au moins 20 salariés à temps plein au Luxembourg, maximum 30 % de l’effectif total peut bénéficier de la mesure
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Conditions contractuelles
Salaire annuel minimum de 50 000 € brut, le salarié doit apporter ses compétences pour stimuler l’activité de l’entreprise.
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Conditions pour les ressortissants de pays tiers
Nécessité de demander une autorisation de séjour pour les salariés détachés ou directement recrutés.
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Durée du régime fiscal
Valable pour toute la durée de l’affectation, jusqu’à 5 ans maximum.
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Frais de déménagement éligibles
- Frais de déménagement, d’aménagement, de retour dans l’État d’origine.
- Frais de logement, voyage annuel, égalisation fiscale, frais de scolarisation.
- Indemnité de coût de vie (8 % de la rémunération mensuelle, plafonnée à 1 500 €).
Exemple
Un hôtel souhaite recruter un directeur général expérimenté à l’international. Grâce à cette aide, l’hôtel peut couvrir les frais de déménagement et de logement du directeur sans que cela soit considéré comme un avantage en nature pour lui.