AIDES ÉTATIQUES- Formation et Apprentissage

Secteur privé, légalement établies au Luxembourg et actives principalement sur le territoire.

Ceux affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et ayant un contrat de travail (CDD ou CDI).

• Frais d’inscription, restauration, hébergement, déplacement.
• Coûts des formateurs internes et externes.
• Coût salarial des participants et formateurs.
• Frais de logiciel de gestion de formation.
• Frais de cotisation pour les organismes de formation.

Jusqu’à 15 % du montant annuel investi, plafonné selon la taille de l’entreprise:

• 20 % de la masse salariale pour 1 à 9 salariés.
• 3 % pour 10 à 249 salariés.
• 2% pour plus de 249 salariés.

Augmentation à 35 % pour les frais de salaire des participants sans diplôme ou âgés de plus de 45 ans.

Prise en charge de 500 € pour la constitution du dossier de cofinancement.

À envoyer à l’INFPC dans les 5 mois suivant la clôture de l’exercice d’exploitation (au plus tard le 31 mai). Inclure des justificatifs financiers, certificats et listes de présence.

Langues, informatique, management, adaptation au poste de travail.

Exclusion de l’aide jusqu’à 10 ans en cas de fraude ou informations incorrectes, avec possibilité de restituer les aides.

Recours devant le tribunal administratif dans les 3 mois suivant la décision. Les entreprises peuvent utiliser un outil de simulation pour estimer l’aide.

Encourager l’apprentissage de la langue luxembourgeoise pour favoriser l’intégration des étrangers dans les entreprises.

Secteur privé, légalement établies au Luxembourg (les indépendants sont exclus).

Doivent être dispensées par un institut de formation agréé par le ministère du Travail.

Frais de formateur et matériel didactique (pas de remboursement pour les déplacements ou salaires).

• L’entreprise doit soumettre une demande de subside au ministère du Travail.
• Date limite : 22 décembre 2024.
• Le formulaire doit inclure les objectifs, la motivation, la plus-value, les méthodes, le groupe cible, et les détails financiers.

• Factures acquittées et preuves de paiement.
• Certificat sur l’honneur indiquant qu’il n’y a pas de double financement public.
• Listes de présence signées par les participants et l’organisme de formation.

Varie en fonction du nombre de demandes et des frais totaux, sans montant fixe à l’avance.

Le subside est accordé uniquement pour les frais de formation, après validation par le ministère du Travail. Tous les niveaux de cours (débutant, intermédiaire, etc.) sont pris en compte.

Soutenir les employeurs qui embauchent des apprentis via une aide financière et une prime pour l’apprenti en cas de réussite.

Employeurs établis au Luxembourg, autorisés à former des apprentis et reconnus comme organisme de formation.

• L’employeur doit avoir un apprenti sous contrat d’apprentissage.
• La demande doit être introduite avant le 1er juillet suivant la fin de l’année d’apprentissage (par ex. pour 2023/2024, la date limite est le 1er juillet 2025).

L’employeur contacte le Service d’orientation professionnelle de l’ADEM pour faire la demande.

Copies des fiches de salaire de l’apprenti pour la période concernée.

Attribuée par année d’apprentissage (de septembre à août).

• 27 % de l’indemnité d’apprentissage brute pour un apprenti en DAP, TRF ou DT.
• 40 % pour un apprenti en CCP.
• Remboursement de la part patronale des charges sociales relatives à l’indemnité d’apprentissage.

Permettre aux employeurs de bénéficier d’un remboursement du complément d’indemnité pour les apprentis sous contrat d’apprentissage pour adultes.

• Toute entreprise établie au Luxembourg.
• Doit avoir le droit de former des apprentis.
• Doit employer un apprenti avec un contrat d’apprentissage pour adultes.

• L’employeur doit engager un apprenti sous contrat d’apprentissage pour adultes.
• Verser le salaire social minimum pour salariés non qualifiés à l’apprenti.
• Le futur apprenti doit introduire une demande d’apprentissage pour adultes auprès du Service d’orientation professionnelle et obtenir une décision positive de la commission consultative.

Après réception du contrat d’apprentissage, le Service d’orientation professionnelle envoie le formulaire de remboursement au patron-formateur.

Les demandes de remboursement peuvent être soumises mensuellement ou pour plusieurs mois consécutifs.

Le complément d’indemnité est accordé pour toute la durée du contrat d’apprentissage pour adultes.

Le remboursement correspond à la différence entre le salaire social minimum pour salariés non qualifiés et l’indemnité d’apprentissage versée en formation initiale.