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Gestion d'entreprise

AIDES ÉTATIQUES- Environnement

Aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement

  • Objectif

    Cette aide soutient les entreprises investissant dans des écotechnologies ou des procédés respectueux de l’environnement

  • Éligibilité

    L’aide est ouverte à toutes les entreprises et personnes physiques disposant d’une autorisation d’établissement.

  • Coûts éligibles

    Les investissements éligibles comprennent :

    • Dépassement des normes environnementales de l’Union ou protection en l’absence de telles normes.
    • Adaptation anticipée aux futures normes.
    • Efficacité énergétique, cogénération à haut rendement.
    • Énergies renouvelables, assainissement de sites contaminés.
    • Réseaux de chaleur et de froid, recyclage et réemploi des déchets. • Études environnementales.

  • Introduction de la demande

    Les demandes se font via MyGuichet. lu avec un produit LuxTrust ou une eID. Elles doivent être déposées avant le début des travaux, c’est-à-dire avant tout engagement juridiquement contraignant lié à l’investissement.

  • Montant de l’aide

    Le soutien varie de 10 % à 100 % des coûts admissibles, selon le projet et l’entreprise.

  • Paiement

    L’aide (subvention ou avance) est versée après l’achèvement du projet, avec la possibilité d’obtenir des acomptes en cours d’investissement.

    La demande de paiement s’effectue également via MyGuichet.lu.

  • Pièces justificatives

    Un guide pour la préparation du dossier est disponible, ainsi que les instructions pour la soumission des factures et documents nécessaires à la demande de paiement

Exemple

Décentralisation de la production d’eau chaude sanitaire avec ou sans ballon thermodynamique. Le projet consiste à séparer la production d’eau chaude sanitaire du chauffage, soit par une décentralisation partielle en été avec une petite chaudière, soit par une production indépendante via un ballon thermodynamique ou des boilers électriques avec stockage.

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L’HORESCA vous offre un accompagnement personnalisé, parfaitement aligné avec les enjeux spécifiques de votre éta- blissement. C’est dans cet esprit que nous accompagnons l’ensemble des acteurs du secteur, du petit indépendant aux grands groupes.
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